Le droit collaboratif est un nouveau mode alternatif de résolution des conflits, développé dans un premier temps aux Etats-Unis puis au Canada avant de gagner l’Europe. Le droit collaboratif se définit comme un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation raisonnée entre les avocats formés et soumis à une déontologie renforcée et leur client.

Une alternative

Aujourd’hui, de plus en plus de justiciables attendent de leurs conseils avocats une solution qui rencontre leurs besoins et leurs intérêts plutôt qu’un débat et une confrontation de positions devant les tribunaux, avec le risque de se voir imposer des solutions inadaptées.

 

Il a été créé par les avocats, pour les avocats et leurs clients : l’avocat collaboratif reçoit de son client un mandat exclusif et restreint de l’assister et de le conseiller, dans le seul objectif de dégager un terrain d’entente. La pierre angulaire du processus réside dans le rôle de l’avocat collaboratif. Celui-ci s’engage en effet à conseiller son client dans l’optique unique de la recherche d’une solution négociée.

 

En cas d’échec du processus, les avocats consultés ne peuvent plus poursuivre leur intervention et ne peuvent dès lors pas assurer la défense des intérêts de leurs clients dans le contexte d’une procédure contentieuse. La réalisation d’un accord est par conséquent la seule mission des avocats collaboratifs engendrant, en cas d’échec de la négociation, l’obligation de retrait de ceux-ci.

 

Le droit collaboratif ne laisse par ailleurs aucune place à la procédure contentieuse : il suppose en effet l’absence de procédure agressive (ou la suspension de celle(s) en cours) mais également l’absence de toute menace de recourir à la procédure et de toute mesure unilatérale agressive.

 Quelques principes

En outre, plusieurs principes sous-tendent ce processus dont notamment : le travail d’équipe des avocats, la mise en évidence des intérêts et des besoins des deux parties et des enfants, l’échange d’informations de bonne foi, la confidentialité, la mise en œuvre de règles de communication efficaces, etc… Le droit collaboratif est un processus qui suppose la mise en œuvre de plusieurs étapes bien définies. A chaque étape du processus, les parties sont amenées à participer activement et à exprimer leurs besoins et intérêts respectifs ainsi qu’à entendre ceux de l’autre partie.

 

Les avocats sont les animateurs et les garants du processus ainsi que de la légalité des accords qui seront dégagés. Tous les avocats collaboratifs sont spécialement formés pour mener ce processus, fondé notamment sur la négociation raisonnée.